Conditions Générales de Vente (CGV) – PitchStar

1. Informations sur l’entreprise

Le site PitchStar propose la création de designs digitaux personnalisés à partir des images fournies par les clients.

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques personnalisés et ne constituent pas des produits physiques.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PitchStar et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

PitchStar propose des créations graphiques digitales personnalisées basées sur les photos transmises par le client.

Les visuels présentés sur le site sont des exemples de rendu et peuvent légèrement varier en fonction :

• de la photo fournie par le client

• de sa qualité

• de son cadrage

• de sa résolution.

4. Responsabilité concernant les images fournies

Le client est entièrement responsable des images qu’il téléverse sur le site.

Le client garantit que :

• il possède les droits nécessaires pour utiliser l’image fournie

• la photo ne viole aucun droit d’auteur ou droit à l’image.

PitchStar ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits liée à l’utilisation des images fournies par le client.

5. Qualité des images

Le client doit fournir une image de bonne qualité afin de garantir un rendu optimal.

Recommandations :

• format JPG ou PNG

• taille maximale : 10 MB

• image nette et bien éclairée.

PitchStar ne pourra être tenu responsable si le rendu final ne correspond pas aux attentes du client en raison de la qualité insuffisante de l’image fournie.

6. Commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

PitchStar se réserve le droit de refuser une commande si :

• l’image fournie est inappropriée

• l’image viole des droits tiers

• la demande est techniquement impossible.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Selon le statut fiscal de l’entreprise, les prix peuvent être :

• toutes taxes comprises (TTC)

• ou hors TVA dans le cadre du régime de franchise.

8. Livraison du produit

Les produits vendus sur PitchStar sont exclusivement numériques.

Aucun produit physique ne sera expédié.

Le design final est transmis au client sous forme de fichier digital (PNG ou JPG haute définition) via :

• téléchargement

• ou email.

Les délais de livraison sont généralement compris entre 24 et 72 heures, sauf indication contraire.

9. Politique de remboursement et retours

Conformément à l’article 16 de la directive européenne relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Les créations proposées par PitchStar étant entièrement personnalisées, aucun remboursement ni retour ne pourra être effectué après validation de la commande.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste de la part de PitchStar dans la réalisation du design, une correction pourra être proposée.

10. Propriété intellectuelle

Les designs créés par PitchStar restent protégés par le droit d’auteur.

Le client obtient une licence d’utilisation personnelle du visuel.

Il est interdit de :

• revendre le design

• le modifier à des fins commerciales

• l’utiliser à des fins professionnelles sans autorisation.

11. Limitation de responsabilité

PitchStar ne pourra être tenu responsable :

• d’un mauvais rendu lié à la qualité de la photo fournie

• d’une mauvaise utilisation du fichier digital par le client

• d’un retard dû à un problème technique indépendant de sa volonté.

12. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes

• de la communication avec le client.

Aucune donnée ne sera vendue à des tiers.

13. Modification des conditions

PitchStar se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.