Terms of service
1. Informations sur l’entreprise
Le site PitchStar propose la création de designs personnalisés à partir des images fournies par les clients, sous forme de fichiers numériques ou de produits physiques imprimés.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre PitchStar et tout client effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
PitchStar propose deux types de produits :
Produit digital
- visuel personnalisé livré au format numérique (PNG/JPG)
Produit physique
- poster personnalisé (avec ou sans cadre)
- imprimé et expédié via un partenaire externe : Printful
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Le rendu final dépend notamment de :
- la qualité de la photo fournie
- son cadrage
- sa résolution
4. Responsabilité des images fournies
Le client garantit :
- être titulaire des droits sur l’image fournie
- disposer de l’autorisation des personnes apparaissant sur la photo
PitchStar ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits (droit à l’image, droit d’auteur).
5. Qualité des images
Le client doit fournir une image :
- nette
- bien éclairée
- de bonne résolution (maximum 10 MB recommandé)
PitchStar ne pourra être tenu responsable d’un rendu insatisfaisant lié à une qualité insuffisante de l’image fournie.
6. Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
PitchStar se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- contenu inapproprié
- problème technique
- image inexploitable
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon le régime fiscal applicable, les prix peuvent être :
- hors TVA (franchise)
- ou toutes taxes comprises
8. Livraison
Produit digital
- livré par email
- format PNG/JPG
- délai : jusqu’à 4 jours après réception de la photo
Produit physique
- produit imprimé et expédié par Printful
- délai de production et livraison généralement compris entre 5 et 15 jours ouvrés
PitchStar ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou au prestataire logistique.
9. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à la législation européenne, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ni retour ne sera accepté après validation de la commande.
En cas d’erreur imputable à PitchStar ou de défaut du produit physique (impression endommagée), une solution pourra être proposée, telle qu’une correction ou un remplacement.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par PitchStar restent protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial.
Toute reproduction, revente ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
11. Limitation de responsabilité
PitchStar ne pourra être tenu responsable :
- du rendu final lié à la qualité de la photo fournie
- des retards de livraison du produit physique
- d’une mauvaise utilisation du produit par le client
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes
- de la relation client
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
13. Modification des CGV
PitchStar se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.